Amendement n° AS15 · Article 8

Supprimer l’alinéa 2.

Cet amendement vise à supprimer le nouveau dispositif de réduction de la contribution pour les entreprises employant des salariés lourdement handicapés. En effet, cette disposition pourrait créer un cadre favorable à l’employeur qui n’atteint pas les 6 %, qui bénéficierait de ce double avantage, et défavorable à l’employeur vertueux qui a dépassé les 6 % qui pourrait prétendre uniquement à l’aide.

Il semble préférable, non pas de créer un dispositif supplémentaire de réduction de la contribution, mais plutôt d’améliorer encore le dispositif d’aide existant. Un chantier sur la rénovation de la reconnaissance de la lourdeur du handicap a été engagé en lien avec l’Agefiph. Une évaluation de ce dispositif est en cours. Il semble donc préférable d’attendre ses conclusions.