Amendement n° AS234 · Article 15
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa unique, substituer au mot :
« présente »
le mot :
« justifie ».
II. – En conséquence, au même alinéa unique, substituer aux mots :
« , ainsi que »
les mots :
« et présente ».
Exposé sommaire
De nature sémantique, cet amendement vise à clarifier la dimension impactante et justifiante de l’article ; à l’image de sa rédaction au sein de l’accord national interprofessionnel.