Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 12/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« classifications »,
insérer les mots :
« et les métiers repères ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter à l’obligation de négociation sur la révision des classifications introduite par cet article 1er celle sur les métiers repères.
En effet, les organisations signataires de l’ANI - à son article 4 - « considèrent qu’il convient d’apprécier les niveaux de rémunérations au regard non seulement des classifications mais aussi des métiers repères. »
Il convient donc de s’assurer de la bonne traduction législative de l’accord ici trouvé entre organisations syndicales et patronales.
Tel est l’objet du présent amendement.