Amendement n° AS6 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 29/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, M. Vincendet et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire sous contrat avec l’éducation nationale de bénéficier d’une tolérance pour leurs absences lorsqu’elles justifient par le biais d’un certificat médical, de souffrir de symptômes de la pathologie d’endométriose.
Cet amendement vient de la PPL déposée par Véronique Louwagie.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry