Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- Signataires
- Mme Corneloup et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr