Amendement n° AS44 · Article PREMIER
De Patrick Vignal (Renaissance) · déposé le 22/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Signataires
- M. Vignal, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, supprimer le mot :
« respectives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.