Amendement n° AS631 · Article 5
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Alfandari, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Benoit, Mme Poussier-Winsback et M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thierry Benoit, François Jolivet, Luc Lamirault, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut