Amendement n° AS610 · Article 5
De Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Bellamy, M. Lemaire, M. Benoit, M. Lamirault et Mme Le Hénanff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Thierry Benoit, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire