Amendement n° AS336 · Article 7
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Rolland, Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Bony et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry