Amendement n° AS131 · Article 3
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Vincendet, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Habert-Dassault et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Victor Habert-Dassault, Yannick Neuder, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Alexandre Vincendet