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Amendement n° AS125 · Article 5

De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 26/05/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Juvin, M. Vincendet, Mme Petex-Levet et M. Habert-Dassault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (3)

Victor Habert-Dassault, Christelle Petex, Alexandre Vincendet