Amendement n° AS94 · Article 5
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr