Amendement n° AS1037 · Article 2
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. de Courson, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La conférence de financement, comme en témoignent les auditions des organisations syndicales tenues par le rapporteur, n’a de sens qu’à partir du moment où les paramètres d’âge de la précédente réforme des retraites ont été abrogés. Dès lors que l’article 1er a été supprimé, le présent amendement propose de supprimer l’article 2.