Amendement n° AS141 · Article 2
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Sous-amendement de
- n° AS93
- Signataires
- M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
"I- Au deuxième alinéa, remplacer : 2023 par : 2024
II- Par conséquent, au dernier alinéa, remplacer : 2024 par : 2025"
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à proposer une date alternative (2024) à la mise en place de la conférence de financement du système de retraite et à en tirer les conséquences sur la remise du rapport présentant au Parlement les solutions examinées par la conférence ainsi créée.