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Amendement n° AS81 · Article 2

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 26/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
Dossier
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Signataires
M. Di Filippo et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , ainsi que des citoyens ».

Exposé sommaire

Cette disposition concernant les citoyens s’avère trop floue quant aux personnes visées et aux modalités de désignation.

Cosignataires (1)

Pierre Cordier