Amendement n° AS71 · Article PREMIER
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Christophe, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Gernigon et M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 24.
Exposé sommaire
Dans ses alinéas 8 à 24, le premier article de la présente proposition de loi revient sur l’accélération du calendrier dit « Touraine », prévu à l’article 10 de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier. L’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise est une des mesures d’équilibre de la réforme, nécessaire, pour assurer la pérennité de notre système par répartition.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 24 de l’article 1er de la présente proposition de loi.
Cosignataires (4)
Henri Alfandari, François Gernigon, Laurent Marcangeli, Frédéric Valletoux