Amendement n° AS70 · Article PREMIER
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Christophe, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Gernigon et M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire
Dans ses alinéas 1 à 7, le premier article de la présente proposition de loi revient sur le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, prévu à l’article 10 de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier. Le recul de l’âge de départ est une mesure d’équilibre de la réforme nécessaire, pour assurer la pérennité de notre système par répartition.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 7 de l’article 1er de la présente proposition de loi.
Cosignataires (4)
Henri Alfandari, François Gernigon, Laurent Marcangeli, Frédéric Valletoux