Amendement n° AS50 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Maillard, Mme Bergé, Mme Guichard, Mme Rist, rapporteure générale M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Chantal Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 24.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 1er revenant sur la durée de cotisation prévue par la loi promulguée le 14 avril dernier.
Cosignataires (23)
Éric Alauzet, Fanta Berete, Aurore Bergé, Chantal Bouloux, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal