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Amendement n° AS48 · Article PREMIER

De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 26/05/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
Dossier
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Signataires
M. Maillard, Mme Rist, rapporteure générale M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Chantal Bouloux
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1er qui abroge les mesures d’âge et de durée d’assurance prévues par la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, pourtant promulguée. Cette réforme d’effort est difficile mais essentielle pour l’avenir de notre pays. Cette proposition de loi qui crée une charge de 15 milliards d’euros à horizon 2030 et d’importantes pertes de recettes est irresponsable et mensongère.

Cosignataires (12)

Chantal Bouloux, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Annie Vidal