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Amendement n° AS17 · Article 2

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
Dossier
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Signataires
M. Di Filippo et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« La désignation des citoyens et des personnes qualifiées s’effectue selon des critères et des modalités clairement définis et exposés a minima un mois en amont. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier les conditions de participation des citoyens et des personnalités qualifiées à la conférence de financement de notre système de retraite.

Cosignataires (1)

Pierre Cordier

Sous-amendements