Amendement n° AS15 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Di Filippo et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« des membres de la direction de chaque caisse de retraite, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que des membres de la direction des différentes caisses de retraite puissent s’exprimer dans le cadre de la conférence de financement de notre système de retraite.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° AS1083 · Irrecevable
- n° AS1238 · Irrecevable
- n° AS1706 · Irrecevable
- n° AS1964 · Irrecevable
- n° AS2039 · Irrecevable
- n° AS2083 · Irrecevable
- n° AS2334 · Irrecevable
- n° AS2395 · Irrecevable
- n° AS2445 · Irrecevable
- n° AS2552 · Irrecevable
- n° AS2585 · Irrecevable
- n° AS2680 · Irrecevable
- n° AS2695 · Irrecevable
- n° AS2815 · Irrecevable
- n° AS2818 · Irrecevable
- n° AS2868 · Irrecevable
- n° AS2895 · Irrecevable
- n° AS2903 · Irrecevable
- n° AS3044 · Irrecevable
- n° AS3095 · Irrecevable
- n° AS3120 · Irrecevable
- n° AS3161 · Irrecevable