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Amendement n° AS14 · Article 2

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
Dossier
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Signataires
M. Di Filippo et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« des membres du Haut conseil des finances publiques, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que des membres du Haut Conseil des Finances publiques, instance qui veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques, puissent s’exprimer dans le cadre de la conférence de financement de notre système de retraite.

Cosignataires (1)

Pierre Cordier

Sous-amendements