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Amendement n° AS13 · Article 2

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite » · texte intégral · PDF
Dossier
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Signataires
M. Di Filippo et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« État », 

insérer les mots :

« des associations d’élus, ».

Exposé sommaire

Il semble opportun de garantir que les associations d’élus, qui œuvrent pour une plus grande proximité des élus avec nos concitoyens, puissent participer à cette conférence qui porte sur un sujet essentiel pour l’ensemble de la société.

Cosignataires (1)

Pierre Cordier

Sous-amendements