Amendement n° AS8 · Article PREMIER
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 03/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Signataires
- M. Mauvieux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévu par le ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévu par le ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.