Amendement n° AS2 · Article 2
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 26/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse.
Cet article 2 compense l’insuffisance des salaires versés aux étudiants travailleurs, qui est avant tout de la responsabilité des entreprises, par la création d’une taxe sur les superprofits.
Cet article est à rejeter, car à l’image de la prime d’activité, il prévoit un impôt (mal ficelé techniquement) pour financer une hausse de salaires, ce sans coût pour les entreprises.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cet article 2.
Tel est l’objet de cet amendement
Cosignataires (4)
Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj