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Amendement n° AS1 · Article PREMIER

De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 26/09/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études » · texte intégral · PDF
Dossier
Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Signataires
Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse.

Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas à cause de prix trop élevés et que la moitié d’entre eux a déjà dû limiter voire renoncer à des achats de denrées alimentaires (source : Étude de l’association d’aide alimentaire Cop1 et l’IFOP), cet article ne cible que les étudiants « titulaires d’un contrat de travail ».

Elle exclut ainsi :

Par ailleurs, le montant prévu (20 % du revenu net et plafonnée à 200 euros et pour les étudiants non-boursiers, et 30 % du revenu net et plafonnée à 300 euros pour les étudiants non-boursiers) sont largement insuffisants pour vivre décemment. 

A l’inverse, nous proposons a minima l’ouverture du RSA (609 euros par mois pour une personne seule) aux jeunes.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cet article 1er.

Tel est l’objet de cet amendement

Cosignataires (4)

Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj