Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 26/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse.
Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas à cause de prix trop élevés et que la moitié d’entre eux a déjà dû limiter voire renoncer à des achats de denrées alimentaires (source : Étude de l’association d’aide alimentaire Cop1 et l’IFOP), cet article ne cible que les étudiants « titulaires d’un contrat de travail ».
Elle exclut ainsi :
- les étudiants qui ne sont pas en capacité de travailler,
- les étudiants qui n’ont pas trouvé de travail (rappelons à ce titre qu’il y a environ 367 000 emplois vacants selon la DARES pour 6 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues selon Pôle Emploi),
- les 1 500 000 jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation (les « NEET »).
- les étudiants de nationalité étrangère installés en France pour leurs études.
Par ailleurs, le montant prévu (20 % du revenu net et plafonnée à 200 euros et pour les étudiants non-boursiers, et 30 % du revenu net et plafonnée à 300 euros pour les étudiants non-boursiers) sont largement insuffisants pour vivre décemment.
A l’inverse, nous proposons a minima l’ouverture du RSA (609 euros par mois pour une personne seule) aux jeunes.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cet article 1er.
Tel est l’objet de cet amendement
Cosignataires (4)
Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj