Amendement n° AS9 · Article 2
De Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 11/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Signataires
- M. Castor, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’état d’avancement »
les mots :
« les droits à l’avancement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.