Amendement n° AS5 · Article 2
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse » · PDF
- Dossier
- Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Signataires
- M. Colombani, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« application à compter du »
les mots :
« vigueur le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel