Amendement n° AS4 · Article 2
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse » · PDF
- Dossier
- Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Signataires
- M. Colombani, rapporteur, M. Marcangeli, M. Castellani et M. Acquaviva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du chef-lieu ».
Exposé sommaire
Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d'un CHU. L'article 1er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU.
Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c'est le chef-lieu de région qui hébergera ce CHU. Or, la proposition de loi n'a pas vocation à décrire les modalités de déploiement de ce CHU, qui feront l'objet de concertations avec les acteurs concernés et seront précisées par voie réglementaire, comme c'est le cas pour tous les autres CHU. En Corse, le principe d'un CHU réparti sur plusieurs sites, à l'image de ce qui a été fait pour la Réunion, est actuellement privilégié par les différents acteurs.
Afin de ne pas contraindre le déploiement du CHU corse et de ne pas préempter sur les discussions et décisions qui se tiendront dans un deuxième temps, le présent amendement propose ainsi de privilégier, au sein de l'article 2, comme il l'a fait pour l'article 1er, le principe d'un CHU par région, plutôt qu'un CHU par chef-lieu de région.