Amendement n° AS34 · Article 2
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 25/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- M. Baubry et Mme Lechanteux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l’article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficient déjà d’autres aides spécifiques pour leurs études.