Amendement n° AS33 · Article 2
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 25/03/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- M. Baubry et Mme Lechanteux
- Source
- assemblee-nationale.fr