Amendement n° AS32 · Article PREMIER
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 25/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- M. Baubry et Mme Lechanteux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression. Cet amendement vise à maintenir le système actuel d’attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA), dont peuvent bénéficier les personnes dès 25 ans (ou dès 18 ans dans certaines conditions). Cet amendement s’oppose donc au fait que bénéficier du RSA dès 18 ans devienne le principe et non plus l’exception.