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Amendement n° AS61 · Article 2

De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 18/03/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé » · texte intégral · PDF
Dossier
Encadrement des centres de santé
Signataires
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après les deux occurrences du mot :

« dentaire »,

insérer le mot :

 « , gynécologique ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, après le mot :

« dentaires »,

insérer le mot :

« , gynécologiques ».

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir l’inclusion des centres de santé ayant une activité gynécologique dans les mesures visant à améliorer l’encadrement desdits centres et à prévenir toute pratique frauduleuse.

Il s’inscrit dans le besoin impérieux de prévenir efficacement toute dérive, mutilations ou violences à l’égard des patientes et patients, dont la gynécologie est loin d’être à l'abri. Les violences gynécologiques font encore l’objet d’un tabou important en France bien qu’il ne s’agisse pas de cas isolés mais de violences systémiques. Ainsi, alors qu’une femme se rendra en moyenne 50 fois chez son gynécologue, il y a urgence à mettre fin aux violences également commises dans ce milieu et cela passe nécessairement par l’inclusion de la gynécologie dans les mesures d’encadrement et de contrôle prévues par cette proposition de loi.

Tel est l’objet du présent amendement

Cosignataires (20)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry