Amendement n° AS47 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 18/03/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Encadrement des centres de santé
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« délégué territorial ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10, 12 et 13.
Exposé sommaire
La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de région, mais à une heure et quart d’une autre préfecture de région : Dijon, et à une heure de la préfecture de département, Chaumont. La subsidiarité commande que l’on rapproche l’organisation territoriale des soins de ceux qui y ont recours. Le niveau de responsabilité idoine est ici celui du département.
Le présent amendement substitue donc au directeur général le délégué territorial, pour un suivi plus fin des évolutions de la carte médicale.