Amendement n° AS95 · Article 17
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Raux, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau