Amendement n° AS63 · Article 2
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger