Amendement n° AS43 · Article 17

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« du conseil municipal, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« intéressées »,

insérer les mots :

« et après avis conforme du conseil municipal ».

Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux Jeux Olympiques 2024 en un avis conforme : les élus concernés sont en effet les plus à même de juger de l'utilité de cette dérogation, en particulier pour les communes situées à proximité des sites olympiques sans en être limitrophes.