Amendement n° AS5908 · Article 7
De Bénédicte Taurine (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 26/01/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr