Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS153 · Article 3

De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 27/02/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Signataires
Mme Janvier, rapporteure
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter les actions de prévention déjà contenues dans les missions du service départemental de protection maternelle et infantile.