Amendement n° AS153 · Article 3
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Janvier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les actions de prévention déjà contenues dans les missions du service départemental de protection maternelle et infantile.