Amendement n° AS145 · Article 2
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Janvier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans, ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renvoyer à l'arrêté interministériel mentionné à l'article L.2122-2 la détermination du contenu des messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse.