Amendement n° AS143 · Article PREMIER
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Janvier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Bureau de vérification »,
les mots :
« Autorité de régulation professionnelle »
Exposé sommaire
Correction de référence.