Amendement n° AS68 · Article PREMIER
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 21/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de prévoir que la plateforme numérique nouvellement créée par le texte ait également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans créées par l’article 4 du présent texte.