Amendement n° AS10 · Article PREMIER
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Signataires
- Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 1413‑1 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1413‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑1‑1. L’agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’améliorer l’information du public en confiant à Santé Publique France la mission de développer l’information la plus large possible sur les fausses couches.
En effet, les interruptions spontanées de grossesse restent extrêmement taboues en France et les couples ou femmes seules y sont souvent peu préparés.
Pour les futurs parents, cette épreuve demeure généralement un choc, un drame silencieux dont les douleurs sont vécues dans l’ombre.
Il est donc nécessaire d’améliorer l’information sur ce sujet, et de la transmettre à un maximum de personnes. Ainsi, la création par Santé Publique France d’un livret à destination du public, diffusé par l’entremise des professionnels de santé susceptibles de recevoir des femmes enceintes, serait une première étape.
Par ailleurs, la mise en place d’un numéro vert destiné à répondre aux interrogations face aux différents symptômes, de rassurer et d’aiguiller éventuellement les femmes présentant des signes de fausse couche, pourrait également être utile.
Cet amendement est issu de la proposition de loi pour une meilleure prise en charge de la fausse couche de Mme Paula FORTEZA, députée des Français de l’étranger de 2017 à 2022.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry