Amendement n° AS25 · visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée,
De Anne Bergantz (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 11/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Signataires
- Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’inclure davantage de situations de détresse familiale dans le titre de la proposition de loi, conformément aux différents articles et à la philosophie du texte.
La seule notion d’« affection longue durée » apparaît en effet trop restrictive.
Cosignataires (5)
Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Maud Petit, Philippe Vigier