Amendement n° AS24 · Article 2
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 11/02/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« , des conséquences d’un accident ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’aligner avec l’ambition initiale de cette proposition de loi qui inclut également les parents des enfants victimes d’accident (tel qu’explicité à l’article 1).