Amendement n° AS17 · Article 3
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 10/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Signataires
- Mme Valentin, M. Neuder, Mme Petex-Levet et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr