Amendement n° AS1 · Article 3
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 10/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Ian Boucard, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier