Amendement n° AS92 · Article PREMIER
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 10/02/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l’accès au soin pour tous
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi qui revient sur la liberté d’installation des médecins.