Amendement n° AS37 · Article 5
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 10/02/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l’accès au soin pour tous
- Signataires
- Mme Corneloup et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« référent, »,
insérer les mots :
« le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Certains protocoles sont organisés avec le médecin traitant et l’infirmier référent, d’autres avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant ; d’autres encore avec les trois professionnels de santé.
Cet amendement propose ainsi de prendre en compte cette souplesse et de ne pas bloquer l’utilisation de ces protocoles si un professionnel de santé n’a pas été désigné par le patient.