Amendement n° AS24 · Article 4
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/02/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l’accès au soin pour tous
- Signataires
- M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« indique »
les mots :
« peut indiquer ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en possibilité l’obligation actuelle de déclarer un infirmier référent.
En effet, la rédaction actuelle de cet article 4 laisse à penser que chaque patient aura à déclarer un infirmier référent.
En l’état de la désertification médicale et paramédicale, cette obligation semble tout à fait irréaliste et pourrait porter préjudice aux patients.